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Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Tovalo (ci-après « Tovalo », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site tovalo.fr et des entreprises clientes ou prospectes.

Tovalo s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Responsable
Mohammed Mrimi
Statut
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse
31 route de Paris, 31140 Aucamville, France
Email
contact.tovalo@gmail.com
Téléphone
+33 7 53 34 55 51

Compte tenu de la nature et du volume des données traitées, Tovalo n'est pas tenu de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement au responsable du traitement.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Le tableau ci-dessous récapitule les traitements mis en œuvre :

Finalité Données Base légale Durée
Réponse à une demande d'estimation Nom du contact, entreprise, email, téléphone, type et volume de matériel, message libre Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation commerciale
Exécution de la mission de revente Coordonnées professionnelles, adresse d'intervention, données de facturation, échanges contractuels Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée du contrat + 5 ans (prescription commerciale)
Obligations comptables et fiscales Factures, justificatifs de paiement Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Mesure d'audience anonymisée Données techniques agrégées, sans identification personnelle Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 13 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à :

  • Mohammed Mrimi, en sa qualité d'exploitant ;
  • les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants ;
  • les administrations compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), dont l'infrastructure utilisée pour la diffusion du contenu peut impliquer des traitements en dehors de l'Union européenne. Cloudflare adhère au cadre Data Privacy Framework (DPF) et applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

De même, la messagerie utilisée pour le formulaire de contact (Google Workspace via Gmail) peut traiter les emails entrants aux États-Unis dans le même cadre.

6. Cookies et traceurs

Le site tovalo.fr utilise un nombre limité de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : enregistrement de votre choix concernant le bandeau cookies. Stockage local, durée 12 mois. Aucun consentement requis.
  • Cookies de mesure d'audience anonymisée : comprendre l'usage du site et améliorer l'expérience. Données agrégées, sans identification individuelle. Durée 13 mois maximum.

Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de profilage commercial n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment :

  • modifier votre choix via les paramètres de votre navigateur (suppression des données du site) ;
  • configurer votre navigateur pour bloquer l'ensemble des cookies (cela peut altérer le fonctionnement du site).

7. Sécurité des données

Tovalo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement des connexions (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières, mots de passe robustes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les cas prévus par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré ;
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.tovalo@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Adresse
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
Téléphone
01 53 73 22 22
Site web
www.cnil.fr

10. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base d'un traitement automatisé. Aucun profilage commercial n'est mis en œuvre.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution des pratiques, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

  • Email : contact.tovalo@gmail.com
  • Courrier : Tovalo — 31 route de Paris, 31140 Aucamville
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